Reglamento interno

Hébergement de stabilisation – Chambre en Logement-foyer

Accueil de personnes en difficulté dépourvues de logement


Soyez le(la) bienvenu(e) dans un lieu de vie de l’association LAZARE.

Nous espérons que votre séjour vous permettra d’avancer en vue de réaliser vos projets.

Ceux qui vivent dans les lieux de vie s’engagent à respecter ce règlement, dans un esprit de bienveillance mutuelle.

Des adaptations particulières peuvent être faites pour une unité de vie ou un site, en accord avec le conseil inter pôles de l’association.

Elles donnent lieu à une notification écrite.

1. Général

Disposition des locaux :

Vous disposez d’une chambre dans une « unité de vie ». Certains sites comportent plusieurs unités de vie. Chaque ensemble d’unités de vie est dénommé « lieu de vie ». Chaque ensemble de « lieux de vie » est dénommé maison ou pôle.

Responsabilité au sein d’une unité de vie :

Dans chaque unité de vie, un responsable est désigné par l’association LAZARE. Il a la responsabilité de veiller à la bonne vie de la maison, et s’efforce d’y maintenir un climat de bienveillance mutuelle. Il est responsable du respect du règlement dans l’appartement.

Un responsable est également nommé pour chaque «lieu de vie » et « pôle ».

Durée de séjour :

La durée de séjour dans les lieux de vie est temporaire. Il s’agit d’un hébergement de type « stabilisation ». Le lieu de vie n’est pas un habitat définitif, il s’agit d’une forme d’accueil temporaire d’insertion.

Chacun part dès qu’il le souhaite, en veillant toutefois à respecter le délai de préavis prévu dans la convention d’occupation.

L’association peut être amenée à mettre fin au séjour en cas de non respect de la convention d’occupation ou du règlement, et notamment :

  • absence de règlement de la participation financière,
  • absence de réalisation de démarches d’insertion,
  • absence répétée aux réunions hebdomadaires ou au service nécessaire au bon fonctionnement de l’appartement).

La convention peut également être résiliée en cas de force majeure, notamment parce que les locaux d’accueil ne sont plus disponibles (cas par exemple de locaux mis à disposition temporaire).

Accompagnement social :

Il est demandé à tous les résidents ayant connu des difficultés d’insertion ou qui sont venus parce qu’ils étaient dépourvus de logement ou d’hébergement, de garder le contact, ou de se mettre en relation, avec un service social (association, service sociaux de la ville ou du département…). Ce lien est notamment nécessaire pour avoir une aide dans les démarches, par exemple pour l’obtention future d’un logement personnel. L’association dispose de locaux temporaires, elle ne peut garantir de proposer un logement dans la durée, il convient donc pour chacun de continuer ses démarches afin d’avoir un lieu de vie adapté à ses désirs et besoins, et durable.

En fonction de ses moyens l’association pourra aussi apporter un soutien direct aux résidents souhaitant une aide dans leurs démarches.

La participation aux entretiens d’évaluation proposés par l’association est obligatoire, selon des modalités convenues avec chaque résident.

La non réalisation de démarches personnelles en vue d’une plus grande insertion peut être un motif de non reconduction de la convention d’occupation temporaire.

Non respect du règlement :

Le non respect du règlement peut entraîner une fin de séjour, qui peut être immédiate lorsque la situation l’exige, en particulier en cas de violence. Une exclusion provisoire de 24H peut être alors décidée par le responsable. L’exclusion définitive est du ressort du Directeur.

2. Dans une unité de vie

Repas et réunion hebdomadaire :

Une fois par semaine (à jour et horaire fixe), tous les résidents d’une même unité de vie partagent ensemble le repas du soir.

C’est un moment convivial d’échange, chacun peut s’exprimer et être écouté. C’est aussi le moment où le responsable d’appartement donne des nouvelles sur l’organisation de la vie de l’association et où chacun peut donner un avis à ce sujet (projets de sorties et d’activités, etc…)

Chacun doit être présent, ce n’est pas facultatif. Si l’on doit s’absenter de manière exceptionnelle, il est important d’en informer le responsable d’appartement. On considère qu’une personne ivre n’est pas présente.

Services :

Chaque résident, selon ses capacités et selon les besoins de l’unité de vie doit rendre un service régulier et précis pour le bon déroulement de la vie partagée (par exemple : courses, ménage..). Le type de service est fixé en concertation avec le responsable de l’unité de vie. Un tableau récapitule la nature et la fréquence des services.

Participation aux frais courants :

Chaque résident doit payer une redevance mensuelle, à titre de participation aux frais d’hébergement, comme prévu dans la convention d’occupation temporaire. Chaque résident doit aussi payer une participation aux frais d’alimentation et d’entretien courant de l’appartement (produits ménagers…) Ces frais sont un forfait dont le coût est estimé à 70 euros par personnes et par mois. En fonction des dépenses et de la gestion des maisonnées, il peut être ajusté.

Les participations financières doivent être versées par prélèvement automatique avant le 10 de chaque mois. En cas de difficulté particulière, il convient d’en faire part dès que possible au responsable de l’unité de vie.

En cas d’incident de règlement de votre redevance, et sans réaction de votre part préalable au prélèvement, une indemnité forfaitaire de 30€ vous sera demandée pour les frais de rejet bancaires. Si vous ne nous acquittez pas de votre redevance et de cette indemnité après une mise en demeure, l’association se réserve le droit de vous signifier un avertissement à valeur de sanction et pourra, outre la résiliation de la convention, mettre en œuvre toute procédure en vue du recouvrement de la dette.

Invitation de personnes extérieures :

Il ne peut y avoir d’invitation dans une unité de vie sans accord du responsable de l’appartement. Deux cas peuvent se présenter :

1°) Invitation à l’improviste, il faut au minimum s’être mis d’accord avec le responsable d’appartement avant la venue de l’invité.

2°) Invitation prévue, il faut en informer le responsable d’appartement, et dans la mesure du possible les résidents de l’appartement. (Exemple : tableau des invités).

Il est demandé à chacun de veiller à ce que les personnes invitées soient respectueuses des lieux et des autres personnes présentes sur le site.

Tout résident ayant invité une personne extérieure est tenue de veiller au respect par cette personne des autres personnes résidentes, des biens et des locaux.

Chaque résidant s’engage à ne prêter à quiconque la clé ni a communiquer de code d’accès de la porte d’entrée, y compris à son entourage proche.

Relations entre résidents d’unités de vie situées sur un même site :

Les résidents d’une unité de vie n’ont pas à aller dans une autre unité de vie. Il peut y avoir des exceptions (fête, anniversaire…) ou tout simplement une invitation, en particulier le WE. Dans tous les cas, cela doit se faire en accord avec le responsable d’unité de vie concernés. Les résidents d’une unité de vie doivent être présents lorsqu’ils invitent une personne d’une autre unité de vie.

Respect des biens :

L’association n’est en aucun cas responsable des vols, dégradations, et pertes de vos affaires et biens personnels. Vous devez être vigilant. La sécurité et la tranquillité de l’unité de vie sont aussi de votre responsabilité.

Alcool, et substance illicite :

En raison des difficultés particulières qu’ont connu certains résidents, il est interdit de détenir ou de consommer de l’alcool dans les unités de vie. Il en est de même en ce qui concerne toute drogue ou substance illicite. Lorsqu’une personne est ivre ou énervée suite à une consommation excessive d’alcool ou autre, elle est priée de rester dans sa chambre, et de ne pas rester dans les espaces collectifs. Ceux qui ont une dépendance pourront être accompagnés vers des soins, et pourront être mis en contact avec des services médicaux compétents.

Violence :

La violence, verbale ou physique, est interdite dans les appartements. Une attention particulière est demandée sur ce point, et le non respect pourra donner lieu à une résiliation de la convention d’occupation.

Bruit :

Il est demandé à chaque résident de respecter le calme, afin de ne pas déranger les autres résidents, en particulier de 22h à 7h.

Entretien des espaces personnels et collectifs :

Chacun doit veiller au bon entretien de sa chambre. Le ménage doit y être fait régulièrement, elle doit être régulièrement aérée.

Une visite de vérification de la propreté de la chambre de l’occupant avec le responsable de l’appartement peut avoir lieu.

Toutes dégradations des locaux ou des biens constatées seront à la charge du résidant responsable de la dégradation.

Il est interdit de fumer dans les chambres, et dans les espaces collectifs des unités de vie à l’exception des espaces prévus à cet effet.

Les locaux communs affectés à la vie collective sont accessibles par tout résidant. Le résidant s’engage à veiller au respect du bon entretien des locaux communs et des matériels affectés à la vie collective ou semi-collective. Il s’engage à laisser en lieu et place les matériels et le mobilier affectés à la vie collective ou semi-collective et à ne pas les transférer dans les parties privatives. Il s’engage à utiliser « en bon père de famille » les services mis à sa disposition (laverie, …).

TV :

Il n’y a pas de télévision dans les unités de vie. Cependant des films peuvent être projetés notamment le week-end.

Internet :

En général les unités de vie ont une connexion à internet, cependant on veillera à ne pas y rester des heures. La consultation de site pornographique est interdite. Le responsable de l’unités de vie s’il le juge nécessaire pourra réguler cet accès.

Animaux :

La présence de tout animal est interdite au sein de l’unité de vie en raison des nécessités de la vie collective et notamment des règles d’hygiène et de sécurité. Les exceptions ne peuvent être envisagées qu’avec l’accord du responsable de pole.

Les Motifs d’exclusion :

  • Les causes de rupture de contrat sont notamment :
  • Détention d’armes
  • Usage ou détention dans les locaux de produits illicites
  • Le non-respect du règlement intérieur, du contrat d’occupation temporaire -La non réalisation de démarches d’insertion
  • Le non-paiement de la redevance
  • La non participation récurrente aux réunions hebdomadaires ou au service
  • Tout acte de violence grave qui mettrait en péril la sécurité des personnes ;
  • Toute dégradation des biens meubles ou immeubles constatée dans les parties communes ou privatives.

En cas de difficultés, un point sera fait préalablement à toute décision avec votre référent social.

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